Identifier et comprendre les principaux textes
La réglementation environnementale concernant les déchets, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, l’eau, l’air, le bruit... est en constante évolution. À ce titre, l’entreprise doit identifier les textes ainsi que les exigences qui la concernent afin de s’y conformer. Elle doit aussi connaître les acteurs externes avec lesquels elle est tenue de dialoguer.
Cette formation vous apporte les outils pour comprendre les principaux textes et les démarches à mettre en place pour s’y conformer.
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Identifier les obligations auxquelles l'entreprise doit se conformer
Principales obligations concernant l'environnement (ICPE, déchets, eau, air, bruit...)
Mise en place des outils pour s'y conformer
Evaluation de la conformité réglementaire
Déterminer les implications concrètes des obligations légales pour un industriel
Réalisation ou suivi du dossier de demande d'autorisation, d'enregistrement et de déclaration
Mise à jour de l'arrêté préfectoral
Respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral
Construction de tableaux de bord permettant le suivi des déchets, des rejets et des consommations
Mise en place de l'auto-surveillance
Formalisation des procédures de gestion des aspects environnementaux (gestion des déchets, suivi des consommations et rejets, gestion des modifications des installations, intervention des entreprises extérieures...)
Connaître les acteurs externes de l'environnement : Se conformer à leurs exigences et bénéficier de leurs aides
Identification des rôles et missions des acteurs externes (DREAL, ADEME, Agences de l'eau, associations...)
Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification, auto-surveillance...)
Evaluer les responsabilités en cas d'accident et de pollution associée
Evaluation des obligations et de l'étendue des responsabilités des salariés, dirigeants et cadres en cas d'accident
La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre
Les sanctions encourues en cas d'accident